Commissions Consultatives des Services publics Locaux : Outils de démocratie locale

Afin d’impliquer les citoyens dans la gestion des biens communs, les CCSPL doivent pour être utile nécessairement mobiliser les acteurs.
Canva - Four Woman at the Conference Room

Programme

Durée : 1 journée (7h)

La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité

La CCSPL et le dispositif de gestion des SPL

La démarche participative et ses limites

Mettre en oeuvre une CCSPL

Cimetiere

Gérer un cimetierre

Informer et former les décideurs sur la gestion des cimetières et des activités connexes.

Programme

Durée : 1 journée (7h)

Mettre en place un règlement de cimetière

Cimetiere 2

Programme

Durée : 1 journée (7h)

Le cadre juridique

La responsabilité du maire pour la surveillance et le contrôle des opérations funéraires

L’application du règlement

Les éléments indispensables à intégrer au règlement de cimetière

La destination du règlement pour le public et les opérateurs funéraires

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