Maîtriser l’organisation matérielle des scrutins pour éviter les contentieux
Programme
Durée : 1 journée (7h)
Le cadre réglementaire des élections
Le rôle du Maire et des agents
Le répertoire électoral unique et les inscriptions électorales
Le calendrier général des élections
La qualité d'électeurs ou d'électrices
Le vote par procuration
Organisation physique et tenu du bureau de vote : principes des panneaux d’affichage et l’accessibilité des bureaux de vote, rôle des acteurs et organisation des opérations
Les étapes du vote
Le délégué et assesseurs des candidats
La validité des bulletins : différents cas de nullité
La fin du scrutin, le dépouillement, les procès-verbaux, la proclamation des résultats
Sécuriser la communication institutionnelle de la collectivité et la communication personnelle du candidat
Éviter l’annulation du scrutin et l’inéligibilité d’un candidat
Programme
Durée : 1 journée (7h)
La communication de la collectivité
Les dispositions spécifiques à la période électorale
Les dates clés
Les acteurs concernés
Qu’est-il autorisé de faire ? Quels sont les risques encourus ?
L’interdiction du lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité (article L52-1 du Code électoral)
L’interdiction de conférer à un candidat un avantage (article L52-8 du Code électoral)
Connaitre tous les interdits
La communication des candidats
Les contraintes posées par le Code électoral et la jurisprudence
Internet : un nouveau support de campagne, de nouvelles précautions à prendre
Quelles sont les limites tolérables de la propagande ?
