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Commissions Consultatives des Services publics Locaux : Outils de démocratie locale

Afin d’impliquer les citoyens dans la gestion des biens communs, les CCSPL doivent pour être utile nécessairement mobiliser les acteurs.
  • Comprendre le rôle des CCSPL notamment dans la gestion des sociétés publiques locales
  • Savoir animer un processus participatif
Canva - Four Woman at the Conference Room

Programme

Durée : 1 journée (7h)

La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité

La CCSPL et le dispositif de gestion des SPL

  • Rôle, obligation et modalité de création
  • Ses compétences
  • Sa composition, son organisation, son fonctionnement

La démarche participative et ses limites

  • Lutter contre le faible investissement citoyen dans ces instantes
  • La nécessité transparence de l’information publique

Mettre en oeuvre une CCSPL

  • Savoir choisir les membres de la CCSPL
  • Comment définir un ordre du jour mobilisateur
  • Rendre intelligible les supports techniques (rapport du délégataire, indicateurs de performance…)
  • Apprendre à susciter l’échange et le débat
  • Effectuer le suivi de la réunion
  • Relayer l’information à l’ensemble de la population
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Cimetiere

Gérer un cimetière

Informer et former les décideurs sur la gestion des cimetières et des activités connexes.

Programme

Durée : 1 journée (7h)
  • Le cimetière : cadre historique et juridique
  • Les compétences et responsabilités des élu(e)s
  • Créer, agrandir, aménager un cimetière et un site cinéraire
  • L’ossuaire et le caveau provisoire
  • Les sépultures : le terrain commun et les différents types de concessions
  • Les concessions : la procédure de reprise à terme échu et en état d’abandon
  • La reprise des concessions échues non renouvelées, le devenir des biens et matériaux
  • Les exhumations et réductions de corps
  • Le règlement de cimetière : étude de règlements existants et ce que doit comporter à minima un règlement intérieur de cimetière
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Mettre en place un règlement de cimetière

  • Comprendre le cadre réglementaire et juridique
  • Savoir rédiger un règlement des cimetières adapté et parfaitement légal
  • Garantir l’information et le respect du règlement
Cimetiere 2

Programme

Durée : 1 journée (7h)

Le cadre juridique

  • Le décret 2010-917 du 3 août 2010
  • La loi 1350-2008 du 19 décembre 2008
  • Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011

La responsabilité du maire pour la surveillance et le contrôle des opérations funéraires

L’application du règlement

  • L’application du règlement et sa diffusion
  • Les obligations communales

Les éléments indispensables à intégrer au règlement de cimetière

  • Les pouvoirs de police et de contrôle du maire
  • Éviter les abus de pouvoirs

La destination du règlement pour le public et les opérateurs funéraires

  • Gérer les litiges avec des entreprises et avec les familles
  • Respecter les règles en matière d’hygiène et de sécurité
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