Les relations financières et juridiques entre la communes et les associations
Maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d’en éviter les risques et d’améliorer l’efficacité de l’action communale en matière associative.
Comprendre le rôle des associations dans la mise en oeuvre des politiques locales.
Comprendre les associations et leurs financements.
Programme
Durée : 7h
Le statut des associations
Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles ?
Les conventions d’objectifs et la contractualisation
Les subventions financières et le soutien logistique (salle, soutien à des évènements, communication, …)
Les précautions à prendre
Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait
Le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ?
Le contrôle a posteriori de la commune
Les nouvelles frontières des relations entre communes et associations
Mesurer l’importance de la dette communale afin de pouvoir augmenter ou réduire celle-ci
Mettre en place une procédure « autorisation de programme / crédit de paiement »
Programme
Durée : 14h
Les pré-requis à la gestion de dette
Grands principes
Indicateurs classiques
Principaux index et calcul d’un taux d’intéret
Les mécanismes de formation des taux d’intérêt
Les taux à court terme : rôle de la Banque centrale européenne, évolution récente des taux directeurs, mise en œuvre des politiques de type « non conventionnel » et notion de prime de liquidité
Les taux à long terme : notion de « swap », poids des déterminants économiques
Evolutions récentes du marché de la dette publique locale
Les implication de la crise financière de 2008
La crise du crédit de 2011-2012
Perspectives actuelles
Gérer votre dette au quotidien
Les règles budgétaires et comptables imposées aux acteurs locaux : circulaire du 25 juin 2010, nouvelles annexes budgétaires, décret du 28 août 2014…
Élaborer votre cahier des charges et maîtriser les modalités de mise en œuvre de la consultation
Comparer les offres bancaires
Gestion de l’encours en place : apprécier les opportunités de réaménagement et articuler finement gestion de dette et de trésorerie
Appréhender les règles de fonctionnement des financements européens
Mener un projet adapté et finançable par les subventions
Acquérir les outils et les règles permettant de bien rédiger son projet
Programme
Durée : 14h
Méthodologie de recherche de subventions européennes
Les fonds structurels ? Le FSE et le FEDER
Quelles thématiques finançables par les subventions
Quels les projets finançables par les subventions européennes ?
Savoir élaborer un projet adapté
Quels sont les attentes des institutions européennes ?
Comment repérer les conditions d’éligibilité y compris officieuses ?
Comment analyser un appel à propositions ?
Formaliser sa candidature
Rédiger le dossier de demande de subvention
Construire le montage budgétaire de sa demande de subvention : analyser les ressources, identifier le coût direct et indirect du projet, valoriser les apports
Les obligations du porteur de projet : communication, archivage, reporting
Discerner la nature et le rôle des documents budgétaires : le budget prévisionnel primitif, le budget prévisionnel supplémentaire, les budgets prévisionnels annexes / le compte administratif / le compte de gestion
Comprendre le processus général du cycle budgétaire
Connaître le calendrier de vote des documents budgétaires
Appréhender le cadre de l’exécution du budget : quel est le rôle de l’ordonnateur, quel est le rôle du comptable
Programme
Durée : 14h
Comprendre la structure du budget communal
Appréhender la nomenclature budgétaire M14
Faire le point sur la section de fonctionnement : les chapitres de charges et leur contenu général ; les chapitres de produits et leur contenu général
Connaître les principes d’équilibre budgétaire
Étudier certains postes spécifiques du budget communal
Appréhender la fiscalité locale et le vote des taux
Comprendre les principes et les règles en matière d’endettement
Décrypter les grands principes de la TVA
Initier une analyse de la situation financière de la commune
Comprendre le principe de l’autofinancement : la capacité de la commune à s’autofinancer et comment l’interpréter
Intégrer les principes de fonctionnement des taux d’endettement
La trésorerie au sein de l’analyse financière : ses principales indications et les conclusions qu’elle permet de tirer
Comprendre l'impact de la loi des finances 2021 à l'égard des territoires
Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures
Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens
Programme
Durée : 7h
Quelles fluctuations sur les dotations aux collectivités territoriales ? Quelles sont les tendances de la DGF globale et pour le bloc communal et les départements ?
Que peut-on retenir d’important sur les prévisions d’évolution des dotations pour les années à venir ?
Quels enseignements peut-on tirer de la réforme de la DGF d’intercommunalité survenue en 2019 ?
Comment évolue le FCTVA ?
Quels sont les points clés à anticiper en rapport avec le remplacement de la taxe d’habitation et ses impacts ?
Quelles sont les modalités de remplacement de la taxe d’habitation ?
Quels sont les impacts des dispositions de ce projet de loi de finances pour les EPCI, pour les départements ?
Comment les collectivités doivent-elles aborder la question du potentiel fiscal pour optimiser leurs ressources pour 2021 ?
Quels sont les impacts selon vous du PLF2021 sur les stratégies financières des collectivités ?
Quels sont les principaux leviers disponibles pour les collectivités pour stabiliser ou améliorer leur situation financière en 2021 ?
Qu’en est–il de la réforme des bases cadastrales ?
