loader-logo
Obtenir ma formation

Le régime juridique des agents contractuels de droit public

  • Analyser et d'appliquer la réglementation relative au régime juridique des agents contractuels de droit public
linh-nguyen-fnaVlvnuG34-unsplash

Programme

Durée : 2 jours (14h)

Le recrutement d'un agent contractuel de droit public

  • La notion d'agent contractuel de droit public
  • Quand recruter un agent contractuel de droit public
  • La procédure
  • Les différentes types contrats

Cas pratique

La carrière de l'agent contractuel de droit public

  • La situation juridique de l’agent
  • Le régime de rémunération
  • Les différents types de congés
  • Les régimes de protection sociale et de retraite
  • Les entretiens professionnels
  • Le régime de mobilité
  • La flexibilité de la relation de travail

Les sanctions et à la procédure disciplinaires

  • L’échelle des sanctions disciplinaires jusqu’au licenciement disciplinaire
  • La procédure disciplinaire
  • Mises en situation
  • La déontologie et les obligations qui s'imposent aux agents contractuels de droit public
  • Les hypothèses récurrentes de contentieux devant le juge administratif

La cessation des fonctions

  • Les hypothèses de ruptures anticipées du contrat
  • Le licenciement non disciplinaire
  • La démission et la rupture conventionnelle
  • L’obligation et le droit de reclassement
  • La question du renouvellement ou non du contrat
Être rappelé gratuitement
municipal

Gérer le personnel municipal

  • Savoir gérer le personnel communal
  • Comprendre les nouvelles évolutions du droit en la matière
  • Comprendre le droit de la fonction publique
  • Savoir manager ses équipes

Programme

Durée : 2 jours (14h)
  • Présentation de la fonction publique territoriale
  • Droits et obligations des agents
  • Recrutement, gestion de carrière et rémunération
  • Organisation des ressources humaines et évaluation
  • Temps de travail
  • Instances consultatives de dialogue social
  • Santé sécurité au travail
Obtenir ma formation
Être rappelé gratuitement

Ne ratez plus rien

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement toutes nos dernières actualités