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Élaborer sa politique municipale de sécurité et de prévention de la délinquance

  • Etre informé.e de l’actualité et des évolutions des stratégies de prévention de la délinquance à l’échelon national et de leurs déclinaisons départementale et locale
  • Mettre en oeuvre ou dynamiser un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
  • Connaître les enjeux juridiques du CLSPD/Cadre légal des fonctions de Maire

A la veille des élections municipales de 2020, les politiques locales ou intercommunales de sécurité et de prévention de la délinquance ont souvent été laissées de côté faute d’une nouvelle stratégie nationale.

Comment remettre les enjeux de prévention de la délinquance au coeur des politiques locales ? Comment redonner force et dynamisme au travail collaboratif des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD), lorsqu’ils ont été mis en oeuvre, et/ou comment les inscrire dans les projets municipaux à venir ? Quelles nouvelles réponses apporter aux problématiques de délinquance des mineurs, de troubles liés à la vie nocturne, de violences faites aux femmes et intra-familiales, de santé mentale, de lutte contre la radicalisation ? »

Programme

Durée : 4 journée (28h)
  • Cadre légal et partenaires du maire et des élu.e.s
  • Maîtriser le cadre légal des responsabilités et le rôle d’un.e maire et de élu.e local.e
  • Connaître les partenaires institutionnels, associatifs, citoyens des communes et intercommunalités dans leurs politiques de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Organiser la complémentarité opérationnelle entre échelons (commune/interco)
  • Créer les conditions d’un véritable travail partagé entre les partenaires qui garantisse les droits fondamentaux des citoyen.ne.s (secret professionnel, cadre légal des échanges d’informations, indépendance des institutions, charte citoyenne, etc)
  • Conseil local/intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
  • Créer et animer un CLSPD
  • Dynamiser le CISPD
  • Evaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Mettre en oeuvre sa politique de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Elaborer, piloter ou dynamiser un service municipal dédié
  • Connaître les programmes d’action spécifiques (Délinquance des mineurs / Violences faites aux femmes et les violences intra-familiales / Réponses aux troubles liés à la santé mentale / Accompagnement des manifestations festives nocturnes / Prévention et lutte contre la radicalisation)
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Les pouvoirs de police du Maire

Connaître et apprécier : les méthodes d’analyse du juge, les limites d’intervention des maires et les moyens d’argumentation possibles en cas de litige, la légalité de l’arrêté pris par le maire pour mieux le conseiller (veille juridique personnelle),les frontières entre les différentes polices, leurs différents acteurs et les différentes responsabilités qui en résultent.

Programme

Durée : 1 journée (7h)
  • Un environnement juridique source de plus grande responsabilité pour les maires
  • L’objet des pouvoirs de police du maire
  • Les actes du maire en matière de police
  • Les responsabilités du maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police
  • Les domaines d’application des pouvoirs de police administrative
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