Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Acquérir les notions élémentaires relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Acquérir les connaissances de bases relatives aux systèmes d’endiguement
Maîtriser les enjeux, le cadre réglementaire, et les conditions de mise en œuvre de la compétence GEMAPI
Maîtriser le financement de la compétence GEMAPI
Connaître les différentes modalités de gouvernance, les différents acteurs et la répartition des responsabilités
Programme
Durée : 7h
La Gestion des milieux aquatiques (GEMA)
Les notions de cours d’eau et d’usages
Fonctionnement d’un cours d’eau, les interfaces eaux souterraines-cours d’eau et littoral, les ouvrages des cours d’eau, les règlements d’eau, la conciliation des usages, …
Le contexte réglementaire européen, national et local (SDAGE, SAGE, …)
Perspectives d’évolution
La gouvernance
Champ et territoire d’exercice de la compétence, enjeux en termes de planification, de coordination, de maîtrise d’ouvrage, moyens et compétence pour l’exercice de la compétence
Le financement des opérations relevant de la collectivité compétente en gestion des milieux aquatiques (nature des opérations, sources de financements et charges, prospective budgétaire)
Les enjeux juridiques
La compétence GEMA, un outil d’aménagement et de développement pour le territoire ?
La Prévention des inondations (PI)
La notion d’inondation et leurs conséquences
Origine des inondations, prévisions, attentes des citoyens, interfaces entre activité anthropique et risque inondation
La gestion du trait de côte
Le contexte réglementaire européen, national et à l’échelle des bassins
La gouvernance
Champ de la compétence, enjeux de coordination, de maîtrise d’ouvrage, de planification. Les acteurs et leurs statuts, les moyens et compétences pour l’exercice de la compétence
Les ouvrages et la protection contre le risque
Les opérations et le financement relevant de la prévention des inondations
Natures des opérations, sources de financements et charges, prospective budgétaire.
Les enjeux juridiques
La compétence PI, un outil d’aménagement et de développement pour le territoire ?
Comprendre les documents d'urbanisme (SCOT/SDRIF/POS /PLU/CARTE)
Maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme
La planification urbaine passe à la fois par de la planification stra-tégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus.
Programme
Durée : 7h
Comprendre la fonction de la planification stratégique (le SCOT)
Les procédures d’élaboration et d’adaptation du SCOT
Réglementer l’usage du sol (PLU et RNU)
Les pièces d’un PLU et leurs effets
L’élaboration des documents d’urbanisme
Modification et révision des documents d’urbanisme
Découvrir les fondamentaux du droit de l’urbanisme et acquérir les bases et les premiers réflexes.
L’urbanisme reste l’un des pouvoirs forts du maire, cependant enserré dans un nombre important de contraintes et dont l’usage est de nature à faire courir des risques à la collectivité publique - il est par conséquent nécessaire d’en maîtriser les fondamentaux avant d’en approfondir les principaux aspects (urbanisme réglementaire, prospectif et opérationnel).
Identifier le cadre réglementaire actuel et les échéances impactant le PLU
Intégrer les réformes récentes, en cours et à venir
Prendre en compte les échéances et leurs conséquences, la disparition programmée des POS, les transferts de compétences et le passage au PLU intercommunal et infracommunautaire
Programme
Durée : 14h
Élaborer et approuver le PLU
Identifier les acteurs et les étapes clés
La répartition des compétences
Les spécificités du PLU intercommunal
Les étapes clés de la procédure d’élaboration
Maîtriser le contenu du PLU
Situer le PLU dans la hiérarchie des normes et identifier les documents supérieurs à respecter
Rédiger le rapport de présentation pour mieux asseoir le projet urbain
Construire le PADD
Intégrer les OAP
Concevoir le règlement et ses documents graphiques
Recenser et maîtriser les procédures disponibles
Choisir la procédure appropriée à partir d’exemples concrets
Assurer le respect du PLU
Les documents du PLU opposables
Les personnes et projets assujettis
La grille de lecture du PLU et comment surmonter les ambiguïtés et les difficultés d’interprétation
Savoir s’écarter du PLU
Les dérogations au PLU
Les autres mécanismes de neutralisation du PLU
Gérer le contentieux du PLU
Faire l’inventaire des risques contentieux pesant sur le PLU
Identifier les conséquences de l’illégalité, de la suspension ou de l’annulation d’un PLU
Gérer une exploitation de transport de personnes en transport urbain ou interurbain, avec ou sans modes lourds (tramway, métro, etc.), dans toutes ses composantes : production, gestion des ressources humaines, gestion des risques, management de la complexité, etc...
Gérer une chaîne de transport de personnes au niveau urbain, interurbain et international, en prenant en compte l’ensemble des modes
Contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’une politique publique de transport, d’environnement, de développement durable aux côtés des collectivités partenaires et autorités organisatrices
Maîtriser des systèmes d’information propres à la profession
Programme
Durée : 14h
Les fondamentaux du transport
Régulation dans le secteur du transport, transport
Économie et transport public
Financement et tarification de l’offre des transports urbains
